Deux députés PS belges annoncent un projet de loi

le vendredi 17 novembre 2006 par Toolinux

«Deux députés PS belges, Karine Lalieux et ValérieDéom, ont déposé uneproposition s’inscrivant dans l’esprit et la lettre de la loi du 22 mai2005 transposant la directive européenne 2001/29/CE (harmonisation decertains aspects du droit d’auteur et desdroits voisins). Objectif : rétablir l’équilibre nécessaireentreprotection du droit d’auteuret droit à la copie privée du consommateur.

Un communiqué publié cette semaine par unporte-parole du parti socialiste belge précise : Microsoft"lance sur lemarché un nouveau baladeur qui aura la même caractéristique que lastar du marché actuelle : il ne sera compatible qu’avec lesite detéléchargement détenu par ce géant informatique."

D’ajouter que les deux principauxopérateurs dumaché (Apple et désormais Microsoft) "tentent ainsi de forcer lescomportements desconsommateurs et presque paradoxalement et ironiquement stimulent àleur dépends les « recherches » en piratage.Sous prétexte de lutter contre le piratage et de garantir les droitsd’auteurs, ces groupes informatiques tentent avant tout de verrouillerleur position sur ce marché en pleine expansion."...»

» L'article de Toolinux

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